EÑVORENN BANALEG

Très utiles aux généalogistes mais trop souvent inexploitées, les archives pénitentiaires documentent l'univers carcéral (bâtiments, plans, règlements, personnel des prisons) mais également le parcours des personnes détenues :

C'est l'arrêté ministériel du 20-10-1810 relatif aux prisons départementales qui établit véritablement la nomenclature des établissements :

1°) Maison d'arrêt (M.A) : pour les prévenus, les condamnés en matière correctionnelle à une peine inférieure à un an et les accusés en attente de transfert vers la maison de justice : Brest, Chateaulin, Morlaix, Quimper, Quimperlé [consulter] .

2°) Maison de justice (M.J) : exclusivement réservée à la réclusion des condamnés frappés d''une ordonnance de prise de corps : Quimper [consulter] .

3°) Maison de correction départementale : pour les condamnés en matière correctionnelle à une peine supérieure à un an

4°) Maison de détention (ou centrale) (M.C) : destinée à la réclusion des condamnés par la Cour d'Assises comme Landerneau

5°) Maison de police municipale : établie par chaque arrondissement de justice de paix ; destinée à la réclusion des condamnés par voie de police municipale ; sert également de dépôt de sûreté pour les prévenus, les accusés et les condamnés transférés d'une prison à une autre. Conformément à ces instructions, en 1813 une maison de police municipale est projetée à Bannalec. Plus tard, par à une délibération du 11-12-1910, le conseil municipal vote un crédit de 100 francs pour la construction d'un "violon municipal".

Plan du projet de construction d'une maison de police municipale à Bannalec en 1813
Sources : AD 29

Les archives pénitentiaires peuvent être exploitée sur deux volets :

Les archives de l'établissement : plans, rapports d'inspection, règlements intérieurs, comptabilité, personnel de l'établissement etc.

Les registres d'écrou : constituant la majeure partie des fonds disponibles aux archives départementales, ils permettent d'enregistrer chronologiquements l'entrée en prison (ou mise sous écrou) de toute personnes placées en détention. Il existe un registre spécifique par type de détenus (prévenus ou accusés, condamnés par le tribunal correctionnel, par le tribunal de simple policie, détenus pour dettes, détenus passagers, détenus militaires ou marins, détenus passagers).

Le modèle de registre, défini par l'instruction aux prisons du 26 août 1831 contient :
- un numéro d'ordre
- un numéro d'écrou, matricule de la personne détenue pendant tout son séjour
- l'identité et le signalement de la personne détenue,
- l'inventaire des effets d'habillement et de valeurs à l'entrée et à la sortie de l'établissement,
- une copie de l'acte d'écrou, du jugement
- dates de début et de fin de peine ainsi que les motifs de la sortie.

Les registres d'écrou sont tenus par le gardien chef sous l'autorité d'un directeur régional et sous le contrôle des autorités (Préfecture, Tribunal).