EÑVORENN BANALEG
EÑVORENN BANALEG |
|
Statuts
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Eñvorenn Banaleg.
Article 2 : But / Objet
Cette association a pour objet de proposer au public le résultat de ses recherches historiques, généalogiques et patrimoniales sur Bannalec via son site internet : http://envorennbanaleg.free.fr ou tout autre moyen de communication. Ce site est le seul et unique site habilité à présenter les articles et relevés proposés par les adhérents. Toutes les publications sont anonymes ou de signature collective "Eñvorenn Banaleg".
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 2 rue Yves Tanguy à 29 380 Bannalec
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : Composition
L'association se compose des personnes du bureau (président, trésorier et secrétaire), des membres actifs (au nombre de 4) et des adhérents.
Article 6 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée indéterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 7 : Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de : 1 président(e), 1 trésorier (e), 1 secrétaire. Pour prévenir les difficultés fréquentes, les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 8 : Admission
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion. L'admission est prononcée par le conseil, statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 9 : Membres et cotisations
Sont considérés comme membres actifs :
- ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 10 euros à titre de cotisation.
- ceux qui contribuent à l'enrichissement du site par le résultat de leurs recherches
et relevés qu'ils auront remis à l'association, permettant la publication sur le site ou par tout autre moyen de communication.
Article 10 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation : prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Motifs graves : non participation aux activités de l'association, condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice (directement ou indirectement) aux activités de l'association ou à sa réputation. En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à son exclusion. La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents.
Article 11 : Affiliation
L'association "Eñvorenn Banaleg" ppeut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.
Article 12 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les montants des droits d'entrée et de cotisations,
- les subventions de l'Etat, de la Région, du département et de la commune,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient. Elle se réunit chaque année, au cours du second trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection du conseil.
Les décisions prises lors des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
Article 15 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut pas être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport. Ne pas interdire l'attribution de l'actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l'article 1 de la loi de 1901, et donc la qualification d'intérêt général.
Article 18 : Libéralités
L'association "Eñvorenn Banaleg" s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
